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Ma prévoyance - Etam

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Vous êtes un salarié Etam ? Nous sommes à vos côtés pour vous apporter une protection sociale de qualité.

Une gamme optimale de garanties

En cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, nous vous proposons toute une gamme de garanties vous permettant de conserver vos revenus :

  • un complément de salaire en plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt de travail,
  • une rente d'invalidité de 2e ou 3e catégorie si celle-ci est reconnue par la Sécurité sociale.

Faire face aux accidents de la vie

Dès aujourd'hui, vos proches sont à l'abri avec, en cas de décès :

  • le versement d'un capital,
  • la rente de conjoint qui assure une sécurité financière à votre époux(se),
  • la rente éducation garantissant des ressources à vos enfants.

Vos démarches simplifiées

Nous vous informons sur les démarches à accomplir pour accéder rapidement à vos paiements.

Mes garanties prévoyance collective

Arrêt de travail supérieur à 90 jours

Les obligations conventionnelles par conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient, pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt.

Pour répondre à ces obligations, l'entreprise du BTP doit avoir souscrit un contrat de prévoyance auprès de la CRP.

  • Conditions d'attribution

    • Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit : 

    • être présent dans une entreprise du BTP le 1er jour de l'arrêt de travail ; 
    • avoir acquis 3 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des 12 derniers mois de travail ou avoir 5 ans d'ancienneté dans la profession.

    Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

  • Bénéficiaires

    • Le bénéficiaire de cette garantie est le salarié de l'entreprise adhérente.

  • Montant des prestations

    •   Régime de base
    Maladie S/2000 minimum 3,5 X SR
    AT ou MP S/4000 minimum 3,5 X SR

    S: Salaire de base au 01.07.2016 SR : 1,92 € Prestations de la Sécurité sociale comprises (à diviser par 365 pour obtenir le montant des ressources journalières)

  • Paiement

    • Le paiement des indemnités journalières est effectué par virement au salarié quelle que soit sa catégorie et sa situation (contrat de travail rompu ou en vigueur).

  • Où adresser la déclaration d'arrêt de travail ?

    • Le salarié Etam peut télécharger le dossier de paiement d'indemnités journalières. Il devra le retourner, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires, à l'antenne dont il dépend.

EN SAVOIR +

Rente invalidité

Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient le versement d'une rente complémentaire, en cas d'incapacité ou d'invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale.

  • Conditions d'attribution

    • Seules les invalidités pour maladie en 2e ou 3e catégorie donnent droit à indemnisation.
    Pour bénéficier du versement de cette prestation, le salarié doit : 

    • être présent dans une entreprise adhérente à la date du fait générateur,
    • avoir acquis 3 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des 12 derniers mois ou avoir 5 ans d'ancienneté dans la profession.

    Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

  • Montant des prestations

    • Le montant de la rente annuelle est de 15 % du salaire annuel perçu au titre de l'exercice précédant le fait générateur.
    Le salaire annuel ne pourra être inférieur à 10 000 SR1.
    1 : SR = 1,92 € au 01/07/2016.

    La majoration enfant est de 50 % de la rente annuelle par enfant à charge.

    Les enfants de 18 à moins de 25 ans sont reconnus à charge s'ils sont étudiants, apprentis ou chômeur non indemnisés.

  • Paiement

    • Le paiement des prestations est effectué par virement directement au bénéficiaire, à terme échu, tant que l'état d'invalidité est reconnu par la Sécurité sociale.
    Le versement de la rente cesse de plein droit au-delà du 60e anniversaire du salarié, date à laquelle la Sécurité sociale reconnaît l'inaptitude et attribue, en conséquence, une retraite à taux plein.
    Depuis le 1er avril 2014, le rythme de paiement des rentes est revu chaque année en fonction du montant annuel de la rente.

  • Où adresser sa demande d'indemnisation?

    • Le salarié doit faire parvenir à l'antenne régionale dont il dépend : 

    • la notification de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale,
    • un relevé d'identité bancaire à son nom,
    • une copie du livret de famille,
    • un certificat de scolarité, un contrat d'apprentissage ou une attestation de non-indemnisation pour les enfants de 18 à moins de 25 ans à charge du salarié,
    • éventuellement un avis de non-imposition qui lui permettra d'être exonéré de certaines charges sociales prélevées sur la rente.

EN SAVOIR +

Capital-décès

En cas de décès d’un salarié BTP, votre caisse verse un capital-décès aux ayants droit. Le versement de ce capital-décès est une obligation conventionnelle du BTP.

  • Conditions d'attribution

    • Pour bénéficier du versement de cette prestation, le salarié doit :

    • être présent dans une entreprise BTP le premier jour de l'arrêt de travail, 
    • avoir acquis 3 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des 12 derniers mois ou avoir 5 ans d'ancienneté dans la profession.

    Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

  • Bénéficiaires

    • Le bénéficiaire du capital-décès peut être :

    • le conjoint légitime, le concubin ou le partenaire de Pacs
    • à défaut, les descendants directs,
    • à défaut, les ascendants directs à charge fiscale du salarié.

  • Taux de cotisation

    • Les taux de cotisation varient en fonction de l'option choisie par l'entreprise.

  • Montant du capital

    • Si le salarié était marié, en concubinage ou pacsé : 10 000 SR1

    Si le salarié était veuf, célibataire ou divorcé : 2 000 SR1

    La majoration enfant est de :

    • 2 500 SR1 pour un ou deux enfants
    • 5 000 SR1 pour trois enfants ou plus

    1 : SR = 1,92 € au 01.07.2016.

  • Paiement

    • Le capital-décès fait l'objet d'un paiement unique.

  • Formalités

    • L'employeur ou le bénéficiaire doit transmettre la demande à l'antenne régionale dont dépendait le salarié.

  • Formalités

    • L'employeur ou le bénéficiaire doit transmettre la demande à l'antenne régionale dont dépendait le salarié.

  • Garanties Capital décès

    • Etam Céibataire, veuf ou divorcé Avec conjoint Majoration pour 1 enfant Majoration pour 2 enfants Majoration pour 3 enfants Majoration par enfant à partir du 4e enfant Majoration pour accident Majoration pour AT/MP Capital Orphelin
    Régime de base 2000 SR aux descendants directs, sinon ascendants 10 000 SR 2500 SR 2500 SR - - - - -
    N1 150 % S 225 % S 50 % S 85 % S 140 % S 60 % S 100 % S 100 % SA 125 % S par enfant
    N2 225 % S 250 % S 50 % S 85 % S 140 % S 60 % S 150 % S 300 % SA 130 % S par enfant
    N3 250 % S 300 % S 50 % S 85 % S 140 % S 60 % S 225 % S + doublement majoration par enfant 300 % SA 135 % S par enfant

EN SAVOIR +

Rentes décès

Votre caisse propose aux entreprises du BTP des contrats de prévoyance couvrant le décès d'un salarié.

  • Conditions d'attribution

    • Pour bénéficier du versement de cette prestation, le salarié doit :

    • être présent dans une entreprise adhérente au moment du fait générateur, 
    • et avoir acquis 3 mois d'ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours des 12 derniers mois, ou avoir 5 ans d'ancienneté dans la profession.

    Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.

  • Bénéficiaires

    • Le bénéficiaire de la rente conjoint est le conjoint légitime, le concubin ou le partenaire de Pacs.

  • Taux de cotisation

    • Les taux de cotisation varient en fonction de l'option choisie par l'entreprise.

  • Montant de la rente conjoint

    • Le montant de la rente annuelle est de 12 % du salaire annuel perçu au titre de l'exercice précédant le fait générateur. 
    Le salaire annuel ne pourra être inférieur à 10 000 SR1.
    Le montant de cette rente comprend les prestations Arrco.
    1: SR = 1,92 € au 01/07/16

    La rente est versée à compter du 1er jour du mois suivant le décès.
    Son versement sera supprimé en cas de remariage du conjoint survivant.

    Cette rente est remplacée par une rente viagère lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

    • le conjoint survivant n'a plus d'enfant à charge,
    • il a atteint l'âge de la réversion,
    • l'âge théorique de la retraite du salarié décédé est atteint.

    Le montant de la rente viagère est de 60 % des points de retraite que le salarié aurait acquis entre la date du décès et son 60e anniversaire.

  • Montant de la rente éducation

    • Les bénéficiaires de la Rente éducation sont les enfants âgés de moins de 18 ans. Cette limite d'âge peut être portée à 25 ans, sous certaines conditions.

     

      Orphelin d'un parent Orphelin de deux parents
    (avant 21 ans)
    Si décès cause maladie 10 % de S1 20 % de S1
    Si décès cause d'accident du travail ou maladie professionnelle - 10 % de S1

    1 : ne peut être inférieur à 10 000 SR. SR = 1,92 € au 01.07.2016.
    2 : la rente orphelin Arrco est déduite de ce montant

     

  • Paiement

    • Les rentes sont payées à l'avance.
    Depuis le 1er avril 2014, le rythme de paiement des rentes est revu chaque année en fonction du montant annuel de la rente.

  • Formalités

    • Pas de démarche particulière. Le paiement du capital-décès ouvre droit automatiquement à la rente.

  • Garantie Rente Décès

    • Etam Rente au conjoint Rente éducation par enfant à charge, orphelin d'un parent (décès droit commun) Rente éducation par enfant à charge, orphelin des 2 parents (décès droit commun) Rente éducation par enfant à charge, orphelin d'un parent (décès AT/MP)
    Régime de base 12 % S 10 % 20 % -
    N1 13 % S 15 % S 30 % S 15 % S
    N2 12 % S 20 % S 33 % S 20 % S
    N3 15 % S 25 % S 33 % S 25 % S

EN SAVOIR +

Maintien gratuit de droits

Les salariés Etam du BTP peuvent conserver gratuitement (sans contrepartie de cotisations) et sous certaines conditions, la protection sociale complémentaire dont ils bénéficiaient dans leur dernière entreprise, si elle adhérait à la CRP-BTP.

  • Conditions du maintien gratuit des garanties de prévoyance

    • Pendant 36 mois, en cas :

    • de chômage indemnisé par Pôle emploi 
    • de formation professionnelle dans le BTP

    Sans limitation de durée en cas :

    • d'invalidité indemnisée par BTPR,
    • de formation professionnelle dans le BTP

EN SAVOIR +

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