Ma prévoyance - Cadres
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Vous êtes cadre ? Nous sommes à vos côtés pour vous apporter une protection sociale de qualité.
Des garanties efficaces
En cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, nous vous proposons toute une gamme de garanties vous permettant de conserver vos revenus :
- un complément de salaire, en plus des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt de travail,
- une rente d'invalidité si celle-ci est reconnue par la Sécurité sociale.
Famille protégée pour un esprit apaisé
Dès aujourd'hui, vos proches sont à l'abri en cas de décès, avec :
- le versement d'un capital,
- la rente éducation garantissant des ressources à vos enfants.
Vos démarches simplifiées
Nous vous informons sur les démarches à accomplir pour accéder rapidement à vos paiements.
Mes garanties prévoyance collective
Arrêt de travail supérieur à 90 jours
Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient, pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, le versement d'indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e jour d'arrêt.
Pour y répondre, l'entreprise du BTP doit avoir souscrit un contrat de prévoyance. CRPBTP-PRÉVOYANCE propose une gamme complète, adaptée aux besoins de la profession.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier du versement de ces prestations, le salarié doit être présent dans une entreprise BTP, le 1er jour de l'arrêt de travail.
Les droits à cette garantie sont maintenus gratuitement, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.
Aucune condition n'est exigée en cas d'arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle reconnue par la Sécurité sociale. Les droits à cette garantie sont maintenus, sous certaines conditions, après le départ de l'entreprise.
Bénéficiaires
Le bénéficiaire de cette garantie est le salarié de l'entreprise adhérente.
Taux de cotisations
- de l'option choisie par l'entreprise,
- de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).
Les taux de cotisation varient en fonction :
Montant des prestations
| Régime de base Cadre | Option 4 | Option 5 | Option Tranche C | |
|---|---|---|---|---|
| Maladie | 70 % de S | 85 % de S | 90 % de S | 80 % de TC1 |
| Accident de travail ou maladie professionnelle | 85 % de S | 85 % de S | 85 % de S | 85 % de TC1 |
| Majoration par enfant à charge | 3,33 % de S | - | - | - |
S : Salaire de base
1 : TC: Tranche C
2 : Majoration par enfant à charge : 3,33% de S, uniquement pour maladie
Les montants indiqués comprennent les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Paiement
- Lorsque le salarié est sous contrat de travail, le paiement des prestations est effectué par virement à l'entreprise.
- En cas de rupture du contrat de travail, le versement des indemnités journalières est effectué directement au salarié.
Où adresser la déclaration d'arrêt de travail ?
Le salarié doit demander, à l'antenne CRP-BTP dont il dépend, un dossier de paiement d'indemnités journalières qu'il retournera, dûment complété et accompagné des pièces nécessaires, à cette même antenne.
Documents utiles
Rente invalidité
Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient le versement d'une rente complémentaire en cas d'incapacité ou d'invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale.
Conditions d'attribution
- être présent dans une entreprise BTP le 1er jour de l'arrêt de travail,
- percevoir une pension d'invalidité ou une rente d'incapacité de la Sécurité sociale.
Pour bénéficier du versement des prestations, le salarié doit :
Taux de cotisations
- de l'option choisie par l'entreprise,
- de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).
Les taux de cotisation varient en fonction :
Montant des prestations
La garantie rente Invalidité propose le régime de base et deux options.
| Régime de base Cadre | Option 4 | Option 5 | Option Tranche C | |
|---|---|---|---|---|
| Maladie cat. 1 | 39 % de S - rente SS | 51 % de S - rente SS | 51 % de S - rente SS | 42 % de TC |
| Majoration par enfant à charge | 5 % | 5 % | 5 % | - |
| Maladie cat. 2 | 65 % de S - rente SS | 85 % de S - rente SS | 85 % de S - rente SS | 70 % de TC |
| Majoration par enfant à charge | 5 % | - | - | - |
| Majoration cat. 3 | 85 % de S - rente SS | 85 % de S - rente SS | 85 % de S - rente SS | 70 % de TC |
| AT ou MP T = 26 % et <= 50 % | [(1,9 x T ) - 35 %] x S - rente SS | [(1,9 x T ) - 35 %] x S - rente SS | [(1,9 x T ) - 35 %] x S - rente SS | [(1,9 x T) - 35 %] x 70 % TC |
| AT ou MP T > 50 % | [(0,7 x T) + 30 %] x S - rente SS | [(0,7 x T) + 30 %] x S - rente SS | [(0,7 x T) + 30 %] x S - rente SS | [(0,7 x T) + 30 %] x 70 % TC |
* Les prestations de la Sécurité sociale sont considérées forfaitairement à 50 % de la tranche A.
Paiement
- son montant,
- le pays dans lequel est effectué notre paiement,
- et le taux de la rente (pour les rentes d'incapacité).
L’invalidité susceptible d’être indemnisée par BTP-PRÉVOYANCE doit être déclarée par l’entreprise ou, à défaut, par l’intéressé.
Le paiement des prestations est effectué sur présentation des justificatifs de paiement de la Sécurité sociale ou de toute autre pièce jugée nécessaire.
Le paiement des prestations est effectué par virement directement au bénéficiaire, tant que l’état d’invalidité ou d’incapacité est reconnu par la Sécurité sociale.
Le versement de la rente cesse de plein droit au-delà du 60e anniversaire du salarié, date à laquelle la Sécurité sociale reconnaît l’inaptitude et attribue, en conséquence, une retraite à taux plein.
Depuis le 1er janvier 2014, le rythme de paiement des rentes est revu chaque année en fonction de trois éléménts :
Où adresser sa demande d'indemnisation?
- la notification de la pension d'invalidité de la Sécurité sociale,
- un relevé d'identité bancaire à son nom,
- une copie du livret de famille,
- un certificat de scolarité, un contrat d'apprentissage ou une attestation de non-indemnisation pour les enfants de 18 à moins de 25 ans à charge du salarié,
- éventuellement un avis de non-imposition qui lui permettra d'être exonéré de certaines charges sociales prélevées sur la rente.
Le salarié doit faire parvenir à l'antenne régionale dont il dépend :
Documents utiles
Capital-décès
Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient le versement d'un capital en cas de décès d’un salarié cadre du BTP.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier du versement de cette prestation, le salarié devait être présent dans une entreprise adhérente à la date du fait générateur.
Bénéficiaires
- les enfants à parts égales,
- à défaut, les petits-enfants à parts égales,
- à défaut, les parents à parts égales,
- à défaut, la succession.
Le bénéficiaire est la personne expressément désignée par le salarié. Toutefois, si le salarié n'a pas désigné de personne, le bénéficiaire du capital-décès est le conjoint survivant.
En l'absence de conjoint, le capital-décès est versé par défaut aux ayants droit :
Taux de cotisation
- de l'option choisie par l'entreprise,
- de la tranche du salaire pour les cadres (tranche A, tranche B et tranche C).
Les taux de cotisation varient en fonction :
Montant du capital
Le montant du capital est convertible en rente pour toutes les options.
| Régime de base cadres | Option 4 | Option 5 | Option tranche C Cadres |
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|---|---|---|---|---|
| Célibataire, veuf, divorcé | 200 % de S | 200 % de S | 200 % de S | 200 % de TC |
| Marié | 250 % de S | 250 % de S | 250 % de S | 250 % de TC |
| Majoration pour 1 enfant* | 40 % de S | 40 % de S | 40 % de S | 40 % de TC |
| Majoration pour 2 enfants* | 80 % de S | 80 % de S | 80 % de S | 80 % de TC |
| Majoration pour 3 enfants* | 140 % de S | 140 % de S | 140 % de S | 140 % de TC |
| Majoration par enfant à partir du 4e enfant* | 60 % de S | 60 % de S | 60 % de S | 60 % de TC |
| Majoration pour accident toutes causes** ou maladie professionnelle | 100 % de S | 100 % de S | 200 % de S1 + doublement de la majoration enfant | 100 % de TC |
| Majoration supplémentaire pour accident du travail ou maladie professionnelle | 300 % de SA1 | 300 % de SA1 | 300 % de SA1 | 300 % de TC |
| Capital orphelin par enfant | 125 % de S | 125 % de S | 125 % de S | 125 % de TC |
| Versement anticipé du capital-décès si invalidité totale ou permanente | Oui | Oui | Oui | Oui |
* Enfant à charge à la date du décès du salarié.
** Sauf exclusion réglementaire.
1 : le capital décès ne pourra pas être inférieur à 1.3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Paiement
Le capital-décès fait l’objet d’un paiement unique, réglé sur quittance conjointe des bénéficiaires.
Sur demande expresse du bénéficiaire, le capital-décès peut être converti en rente trimestrielle (se renseigner auprès de l'antenne régionale dont dépendait le salarié).
Formalités
L'employeur ou le bénéficiaire doit transmettre la demande à l'antenne régionale dont dépendait le salarié.
Documents utiles
Rente éducation
Les conventions collectives du bâtiment ou des travaux publics prévoient une garantie qui assure aux orphelins d'un ou deux parents le versement d’une rente éducation, au décès du salarié en cours de carrière.
Conditions d'attribution
Pour que ses enfants bénéficient du versement de la rente éducation, le salarié cadre devait être présent dans une entreprise adhérente à la date du fait générateur.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la rente sont les enfants âgés de moins de 18 ans et orphelins d'un parent (le salarié décédé) ou des deux parents.
Cette limite d'âge peut être portée jusqu'à 25 ans, sous certaines conditions.
Montant de la rente éducation
| Régime de base | Option 4 | Option 5 | |
|---|---|---|---|
| Pour l'orphelin d'un parent | 10 % de S (mini 10 % de PSS) | 12 % de S (mini 12 % du PSS) | 15 % de S (mini 12 % du PSS) |
| Pour l'orphelin des deux parents | 10 % de S (mini 10 % du PSS) | 12 % de S (mini 12 % du PSS) | 15 % de S (mini 12 % du PSS) |
PSS = plafond annuel de la Sécurité sociale 38 616 € au 01.01.2016
Paiement
- son montant,
- le pays dans lequel est effectué notre paiement.
Depuis le 1er janvier 2014, le rythme de paiement des rentes est revu chaque année en fonction de deux éléménts :
Formalités
Pas de démarche particulière. Le paiement du capital-décès ouvre droit automatiquement à la rente.
Maintien gratuit de droits
Les salariés cadres du BTP peuvent conserver gratuitement (sans contrepartie de cotisations) et sous certaines conditions, la protection sociale complémentaire dont ils bénéficiaient dans leur dernière entreprise, si elle adhérait à BTP-PRÉVOYANCE.
Conditions du maintien gratuit des garanties de prévoyance
- Avant le 1er juin 2014, bénéficient de 9 mois gratuits,
- À compter du 1er juin 2014, bénéficient de 36 mois gratuits.
En cas de chomâge indemnisé par Pôle emploi, ou de formation professionnelle dans le BTP, les cadres licenciés :
En cas de suspension du contrat de travail sans maintien de salaire, les garanties sont maintenues pendant les 30 premiers jours de la suspension ; (dans la limite de 90 jours par exercice civil, toutes périodes de suspension confondues). Au-delà, les garanties sont interrompues.
Si le salarié est licencié durant un arrêt de travail, ses droits sont maintenus aussi longtemps
qu'il est indemnisé par BTP-PRÉVOYANCE.